L'accès distant aux éditions adaptées
Un nouveau service à distance
La loi du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information a institué au bénéfice des personnes atteintes d'un handicap une exception au droit des auteurs de s'opposer à la reproduction et à la représentation de leurs œuvres.
Le réseau des Médiathèque de Montpellier est habilité depuis plusieurs années à reproduire et diffuser des oeuvres adaptées auprès des usagers en situation de handicap sur place à l'espace Homère de la médiathèque centrale Emile Zola.
En 2015, le service s'adapte et devient un service d'accès à distance et permet aux personnes en situation de handicap d'accéder à une offre de lecture la plus proche possible de celle offerte au grand public.
Un service pour les personnes en situation de handicap bénéficiaires de l'exception au droit d'auteur et aux droits voisins
L’exception au droit d’auteur concerne toutes les œuvres de l’esprit : œuvres littéraires, musicales, cinématographiques, audiovisuelles, œuvres des beaux-arts (peintures, sculptures, œuvres architecturales, arts appliqués), etc. dès lors qu’elles sont protégées par le droit d’auteur. Les dispositions concernant l’accès aux fichiers numériques des œuvres concernent les livres numériques et les œuvres imprimées.
La loi du 7 juillet 2016 a élargi le champ des bénéficiaires de l’exception. Toute personne atteinte d’une ou de plusieurs déficiences des fonctions motrices, physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques peut se voir communiquer une version adaptée d’une œuvre, dès lors que l’auteur ou les ayants-droit ne mettent pas cette œuvre à disposition du public sous une forme qui correspond à ses besoins. Cette définition permet notamment de prendre en compte les besoins des publics « dys », c’est-à-dire porteurs de troubles cognitifs et troubles des apprentissages tels que la dyslexie, la dysphasie, la dyscalculie et la dyspraxie.
Cette définition prend en compte également les perspectives actuelles en matière d’édition « nativement accessible », notamment pour ce qui concerne l’édition numérique. Pour les ouvrages les plus simples, il est à prévoir que les œuvres mises sur le marché sous forme numérique présenteront, de plus en plus fréquemment, des fonctionnalités d’accessibilité qui répondent à certains besoins des personnes en situation de handicap.
Un accès simple et à distance
Pour accéder au service, et faire des demandes d'adaptation de documents présents ou pas dans nos collections, il est nécessaire de nous envoyer via le formulaire en ligne le justificatif correspondant à votre cas.
Après vérification, ce justificatif est crypté et archivé. Nous envoyons votre carte d'abonné au réseau des médiathèques de Montpellier Méditerranée Métropole par courrier ainsi que vos identifiants et mots de passe.
Une fois inscrit au service, vos demandes d'adaptation et d'accès peuvent être faites depuis chez vous.
Pour toutes demandes d'informations, vous pouvez contacter l'espace Homère par mail homere.mca@montpellier3m.fr ou par téléphone 04 99 06 27 32.